Conditions Générales d'Achats OXYMAX

Approbation : ABAUTRET François                             Date de mise à jour : 01/06/2016

 

 

1 – Application des conditions :


> Conformément à la règlementation en vigueur, ces Conditions Générales d’Achats de prestations de marchandises sont systématiquement communiquées à tout fournisseur qui en fait la demande.
Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats effectués par OXYMAX, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
> L’enregistrement d’une commande, implique du fournisseur concerné, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.
> Aucune condition particulière (notamment conditions de ventes) ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable d’OXYMAX prévaloir contre ces conditions. De ce fait, toute condition contraire (conditions générales de ventes etc.) posée par le fournisseur sera, à défaut d’acceptation expresse écrite, inopposable à la société OXYMAX, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

2 – Prix :


>  Sauf accord particulier, les prix applicables, fermes et définitifs, sont ceux en vigueur au jour de la commande, conformément aux barèmes généraux ou aux devis établis.
> Sauf indications contraires, les prix comprennent tous les frais d’accessoires, notamment les frais d’emballages adaptés et les frais de transport des marchandises.


3 – Commande :


> Nos commandes ne sont valables que si elles sont confirmées par mails ou fax adressés par le service achats OXYMAX.
> Sauf indications contraires, le fournisseur doit, sous 3 jours, retourner un accusé de réception, qui reprend et confirme tous les termes de la commande.

 

4 – Confidentialité :


> Les demandes de prix ou les commandes transmises par OXYMAX demeurent sa propriété ; en aucun cas, les informations qui en résultent ne peuvent être transmises à des tiers, sous aucun motif.
> Dans le cas échéant, OXYMAX se réserve le droit d’annuler sans préavis les éventuelles autres commandes passées ainsi que d’engager les actions adéquates envers le fournisseur concerné.


5 – Délai :


> Les délais de livraisons, définis en accord avec les fournisseurs, sont impératifs.
> Si le fournisseur se voit dans l’impossibilité de respecter les délais définis, pour une raison quelconque, il doit en informer immédiatement le service des achats OXYMAX.
> En cas de non-respect des délais définis, quel qu’en soit les raisons, OXYMAX se réserve le droit de reconsidérer les termes de la commande correspondante ou de futures commandes.


6 – Qualité :


> Le fournisseur s’engage à fournir des marchandises conformes aux normes applicables ainsi qu’à l’ensemble des règlements internationaux en vigueur à la date de l’engagement contractuel.
> Si le système de management de la qualité du fournisseur existe et/ou est certifié, celui-ci s’applique à nos commandes.
> Dans le cadre de sa politique qualité, OXYMAX se réserve le droit d’évaluer annuellement les performances de ses fournisseurs selon des critères internes définis. Des résultats peuvent être communiqués sur demande et des plans d’actions à engager par le fournisseur peuvent être demandés.


7 – Livraisons :


> Chaque livraison « partielle » doit faire l’objet d’une information au service achat OXYMAX.
> Sauf dérogations, les marchandises doivent être protégées des intempéries. Pour l’ensemble des marchandises, le conditionnement doit être adapté à la masse, la forme et la quantité des marchandises.
> De plus, les critères, définis ci-dessous, spécifiés pour les commandes de produits métalliques doivent être respectés, sous réserve d’un refus lors de la réception :

  •  Camions tautliner ou plateau bâché obligatoirement;
  •  Nuances et épaisseurs différentes séparées par des tasseaux ou des palettes de bois;
  •  Carton de protection entre les tôles et cerclages;
  •  Paquets de 2.5 Tonnes maximum.

> Chaque livraison ou enlèvement devra, impérativement, être accompagné d’un bordereau reprenant nos références de commandes.

> Les horaires de livraison à respecter sont les suivantes : 8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00.


8 – Certificat de conformité


> Tout produit métallique, sauf accord particulier, doit être accompagné d’un certificat matière 3.1 conformément à la norme NF EN 10204 en vigueur. Ce certificat doit être transmis au maximum sous 8 jours après la date de livraison.


9 – Réceptions, réclamations et responsabilités :


> Lorsqu’une livraison est jugée « non-conforme » par rapport aux termes de la commande, au non-respect des conditions générales d’achats ou suite à une à livraison de marchandises non-conformes une réclamation détaillée est envoyée au fournisseur.
> Le fournisseur doit accuser réception de la réclamation et transmettre sa décision quant au besoin curatif OXYMAX souhaité, dans un délai de 48h maximum.
> La fiche de non-conformité renseignée doit être retournée dans un délai de 15 jours maximum en y renseignant les éventuelles actions correctives ou préventives mises en place afin que les anomalies identifiées ne se reproduisent plus.
> Lorsqu’une livraison est « refusée », le fournisseur est tenu de procéder à l’enlèvement, à ses frais, dans les 15 jours. OXYMAX décline toutes responsabilités concernant la préservation et l’état des marchandises refusées et non reprises par le fournisseur.


10 – Conditions de paiement :


> Les factures, établies en euros, sont exemptes de tous frais accessoires (type frais de facturation).
> Les factures devront être envoyées à l’adresse figurant sur la commande et devront comporter toutes les mentions obligatoires imposées par la législation en vigueur. De plus elles devront mentionner :

  •  Les nom et adresse exacte du fournisseur ;
  •  Les références de la commande OXYMAX ;
  •  Le mode de règlement souhaité ;
  •  La domiciliation bancaire complète du bénéficiaire ;
  •  Le montant des taxes et le total à payer ;
  •  Le n° de TVA intercommunautaire.

 

11 – Juridiction


Toutes contestations seront du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Brest.